CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Club Hygie31

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute personne physique naviguant sur le site https://clubhygie31.fr/ ou souhaitant utiliser les services et prestations proposés (ci-après dénommés le(s) « Offre(s) ») sur le site https://clubhygie31.fr/ par les partenaires du Club HYGIE31 (ci-après dénommés les « Prestataires »).

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. En naviguant sur https://clubhygie31.fr/ ou en utilisant une des Offres proposées par le site, l’Utilisateur  accepte d’être lié par les présentes conditions.

Les présentes CGU décrivent les fonctionnalités disponibles sur l’ensemble du site https://clubhygie31.fr/, et tout service de communication au public en ligne qui en dépend, ainsi que les droits et obligations de ses Utilisateurs respectifs.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui modifie une ou plusieurs Offres existantes ou toute nouvelle Offre lancée par le Club HYGIE31 seront soumis aux présentes CGU.

Les informations légales du site https://clubhygie31.fr/ sont :

Propriétaire : SASU HYGIE31 (RCS n° 538 846 221) – 4 rue Brindejonc des Moulinais, ZAC La Plaine 31500 TOULOUSE

Editeur : SASU HYGIE31, au capital de 11.239.000euros, 4 rue Brindejonc des Moulinais ZAC La Plaine 315000 TOULOUSE, immatriculée de Toulouse sous le n° 538 846 221, N° TVA FR16538846221, tél : 05 61 57 86 23, email : contact@hygie31group.com

Directeur de la publication : SASU HYGIE31– Monsieur Hervé JOUVES

Webmaster : SASU HYGIE31– contact@hygie31group.com

Créateur : Fastoche Design – 37 rue Croix Baragnon 31000 Toulouse – hello@codekitchen.fr, société à responsabilité limitée — RCS de Toulouse n°753 433 887

Hébergeur du site https://clubhygie31.fr/: Kinsta Inc. 8305 Sante Monica Blvd #92581 West Hollywood, CA 90069 United States, legal@kinsta.com.

Les présentes CGU sont accessibles à tous sur le site Internet de https://clubhygie31.fr/.

La SASU HYGIE31 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’utilisation des services du site et à mettre à jour régulièrement ces informations.

Article 1. Conditions d’accès aux Offres

1.1 – Modalités de souscription & d’accès aux Offres

La navigation sur le site est ouverte à tous. L’accès aux Offres proposées par les partenaires du Club HYGIE31 est soumis à la création d’un compte « Utilisateur ».

Est dénommé « Utilisateur », toute personne physique ou morale qui s’inscrit sur le site Internet https://clubhygie31.fr/ et/ou met en œuvre les Offres proposées par le Club HYGIE31.

Dans le cas d’une personne morale, l’Utilisateur effectif s’entendra comme la personne physique représentant juridiquement celle-ci ou celle ayant reçu délégation pour consulter les Offres des partenaires du Club HYGIE31.

La qualité d’Utilisateur induit l’acceptation en connaissance de cause, pleinement et sans réserve de l’intégralité des présentes CGU.

Tout manquement à la réglementation en vigueur et aux conditions applicables pourra entraîner la suspension et/ou la résiliation du compte, ainsi que le refus immédiat et pour le futur de l’accès à tout ou partie des Offres.

Pour s’inscrire et devenir Utilisateur du site du Club HYGIE31, l’internaute doit être membre du réseau Hygie31. Il peut s’inscrire de sa propre initiative sur le site de https://clubhygie31.fr/ en fournissant certaines de ses coordonnées. Il accédera ensuite à un espace privé ainsi qu’à l’ensemble du contenu du site.

Une fois son inscription validée sur le site Internet, le Club HYGIE31 adresse un courrier électronique à l’Utilisateur visant à lui confirmer son inscription au site.

1.2 – Description de « Mon Compte »

Tout Utilisateur accédant aux Offres par son espace « Utilisateur » (Rubrique « Mon compte ») a la possibilité de consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil et son mot de passe.

1.3 – Suspension de l’accès aux Offres

La SASU HYGIE31 peut suspendre l’accès aux Offres et adresser une notification à l’Utilisateur, retours abusifs ou si celui-ci diffuse sur le site tous contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité de tiers. La SASU HYGIE31 peut supprimer de plein droit le compte de l’Utilisateur.

Article 2. Description des Offres proposées par le site

Le site https://clubhygie31.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») propose de rendre accessible, la publication d’annonces d’Offres de biens et/ou de services, dénommées les « Offres », des partenaires du Club HYGIE31, liés contractuellement avec la SASU HYGIE31, dénommés les « Prestataires ».

Le Site permet ainsi la mise en relation des Prestataires (offreurs) proposant des biens et/ou des services avec les Utilisateurs (demandeurs) souhaitant en bénéficier.

Les Utilisateurs sont seuls décisionnaires de la concrétisation du recours aux biens et services qu’ils proposent. Aucune transaction ne s’effectue sur le Site. Les Utilisateurs intéressés par les Offres seront redirigés vers le site internet et/ou le contact commercial du Prestataire concerné.

Article 3. Capacité et prérequis

3.1 – Capacité

Le Site https://clubhygie31.fr/ est ouvert à tous et destiné au grand public. Toutefois, pour accéder aux Offres disponibles sur le Site, l’internaute doit faire partie du réseau HYGIE31, et doit se connecter à son compte « Utilisateur ».

Tout Utilisateur qui souhaite s’enregistrer et accéder à des services doit être âgé d’au moins 18 ans, ou autorisé à le faire par ses représentants légaux s’il est mineur, et doit disposer de la pleine capacité juridique de contracter et de proposer ou bénéficier des services en question.

Toute personne frappée d’incapacité au sens du Code civil, ne peut en aucun cas proposer ou demander un bien ou un service sur le Site sans agir sous la responsabilité de son (ses) représentant(s) légal(aux). Ce(s) représentant(s) légal(aux) est(sont) tenu(s) d’adhérer et respecter les présentes en pleine connaissance de cause. À l’occasion de la transmission de données à caractère personnelles, le représentant légal devra remplir lui-même tout formulaire ou autoriser expressément la personne qu’il représente à le faire.

Par ailleurs, toute personne physique ou morale frappée d’une incapacité ou sous le coup d’une interdiction d’exercer une activité, pour quelque raison que ce soit, ne peut s’inscrire en tant qu’Utilisateur du Site au titre de l’activité en question.

3.2 – Prérequis techniques

Afin d’accéder au Site, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet (les éventuels frais correspondants sont à la charge des Utilisateurs).

Il est nécessaire de disposer de tout matériel nécessaire, et notamment d’un terminal, associé à tout outil de connexion permettant d’accéder au réseau Internet et au téléchargement de contenus.

La compatibilité du Site avec un autre type de configuration ne peut être garantie. Dans le cas où l’utilisation du Site nécessiterait le téléchargement d’un logiciel spécifique, l’Utilisateur s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.

Article 4. La procédure de formation des engagements

4.1 – La procédure

1. L’Utilisateur qui consulter les Offres proposées par le Site proposées à l’obligation de remplir un formulaire d’inscription prévu pour la création de son compte « Utilisateur».

Lors de son enregistrement, l’Utilisateur doit saisir ses :

• Prénom et Nom,
• Adresse Électronique, numéro de tél. mobile.

2. Au terme du processus d’enregistrement et d’inscription, l’Utilisateur est invité à poursuivre après un avertissement : “En cliquant sur « Inscription », vous acceptez les conditions générales d’utilisation du Service“.

Lorsque l’Utilisateur poursuit la procédure après l’avertissement ci-dessus figurant à l’issue de cette procédure d’inscription, l’Utilisateur déclare accepter en connaissance de cause, pleinement et sans réserve :

1. • L’inscription passée auprès du Site,
   • L’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation applicables à la date de l’inscription,
   • La .

3. À la suite de cette étape, le Site transmet dans les meilleurs délais, à l’adresse électronique que l’Utilisateur aura communiquée, un courrier électronique de validation de son inscription comprenant un lien à cliquer pour certifier son adresse de messagerie électronique.
4. Lorsque l’Utilisateur a effectué cette étape, une confirmation d’inscription lui est adressée par courrier électronique en présentant le lien de confirmation d’inscription.

L’engagement ne sera réputé conclu qu’à compter de la réception de la confirmation de l’inscription par message électronique. Le Club HYGIE31 recommande de stocker sur le plan informatique ou d’imprimer une copie du courrier électronique de confirmation d’inscription.

4.2 – Publication et communication des informations

Si le nom et le prénom de l’Utilisateur sont affichés sur le profil, les coordonnées postales exactes, l’adresse de messagerie électronique et le numéro de mobile le cas échéant ne s’affichent pas publiquement sur le Site.

4.3 – Sanctions

Le Club HYGIE31 se réserve le droit de suspendre et/ou annuler toute inscription d’un Utilisateur :

• En cas de défaut et/ou d’inexactitude de toute information nécessaire à l’inscription ;
• Qui aurait déjà fait l’objet d’une suspension ou d’une résiliation de son inscription ;
• Avec lequel il existerait un litige relatif à l’utilisation du Site ou à une inscription antérieure ;

Le Club HYGIE31 ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être d’honorer un quelconque engagement dans un tel cas.

Article 5. Inscription, Informations de connexion et sécurité du compte

5.1 – Inscription

Tout Utilisateur du Site s’engage, comme demandé dans le formulaire d’inscription ou lors de toute autre demande d’information qui serait nécessaire au bon fonctionnement du Site :

• À fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme demandé dans le formulaire ;
• À maintenir et remettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver réelles, exactes, à jour et complètes.

Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le Site serait en droit de fermer le compte et de refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du Site.

5.2 – Informations de connexion et sécurité du compte

• Nom de compte (identifiant) :

À l’issue de la procédure d’inscription, chaque Utilisateur se voit attribuer un nom de compte constitué par son prénom, son nom, le cas échant son nom commercial. Il est rappelé que le nom de compte doit respecter la réglementation en vigueur et ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers.

• Mot de passe :

Le mot de passe est choisi par l’Utilisateur lors de son inscription. Mises à part les circonstances dans lesquelles les mesures de sécurité du Service seraient mises en cause, l’Utilisateur est présumé responsable de la conservation du caractère confidentiel du nom de compte et du mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous l’identification du compte et/ou avec le mot de passe.

• Adresse électronique :

L’inscription implique notamment l’obligation de fournir une adresse de messagerie qui sera utilisée comme moyen de communication entre l’Utilisateur et le Site du Club HYGIE31. Le Club HYGIE31 ne peut être tenu pour responsable des conséquences de la non-réception des messages due à l’absence de mise à jour de l’adresse de messagerie par l’Utilisateur.

5.3 – Engagements

L’Utilisateur s’engage :

• À informer immédiatement par message électronique le Service Clients du Club HYGIE31 de toute compromission (vol ou perte) de son mot de passe, et de toute utilisation non autorisée du compte et/ou du mot de passe ainsi que de toute atteinte à la sécurité dont il a connaissance.

Le Site procédera alors à la désactivation du mot de passe et l’Utilisateur devra suivre la procédure de renouvellement de celui-ci pour en obtenir un nouveau, ce qu’il peut déclencher à tout moment.

L’Utilisateur est informé que la compromission du mot de passe pourrait entraîner la destruction pure et simple d’informations et/ou fichiers stockés, sans que le Club HYGIE31 en soit responsable à aucun titre, en particulier si l’Utilisateur ne l’en n’a pas informé sans délai.

• À s’assurer qu’il se déconnecte à l’issue de chaque session, en particulier s’il se connecte à partir d’un terminal public ou partagé avec d’autres personnes.
• À ne pas partager, communiquer, ni transférer à aucune autre personne le nom de compte et surtout le mot de passe. Chaque profil et les évaluations ou commentaires qui lui sont associés sont strictement personnels et individuels à la personne physique agissant en tant qu’Utilisateur.

Le non-respect de ces obligations pourra entraîner la suspension et/ou la résiliation du compte de l’Utilisateur et de tous les services associés. Le Club HYGIE31 ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant dans ce cas.

6. Mise en garde sur l’utilisation du Site

6.1 – Usage direct et non-concurrence

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les informations concernant le Site que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées dans les présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à ne pas développer ou commercialiser les biens et les services proposés à travers les Offres présentées sur le Site, et tout autre service susceptible de concurrencer la SASU HYGIE31.

En particulier, il est clairement précisé que le Site ne peut être utilisé dans le cadre d’une recherche d’offreurs ou de demandeurs effectuée dans le but de contribuer à une activité professionnelle qui conduit, à titre principal ou accessoire, à l’alimentation et/ou la gestion d’une plateforme de mise en relation, et en tout état de cause à la constitution d’une base de données destinée à la mise en relation d’offres et de demandes, pour les mêmes biens ou services que ceux proposés par le Club HYGIE31.

6.2 – Respect de la réglementation et prudence

Chaque Utilisateur est averti que toutes les informations, données, textes, photographies, images, ou toutes autres informations (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont soumis à la seule responsabilité du titulaire du compte identifié comme ayant produit ou émis ce Contenu.

L’Utilisateur reconnaît qu’il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférents, dans l’utilisation faite du Contenu et notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce Contenu.

7. Responsabilités

7.1 – Responsabilité du Club HYGIE31

Le Club HYGIE31 n’est pas une société de location, ni une agence d’intérim, ni un service de rencontre ou de mise en relation, ni une société de conseil. En effet, le Site a pour fonction d’héberger le Contenu des Offres mises en ligne et proposées par les Prestataires.

Le Club HYGIE31 n’intervenant pas dans l’exécution des transactions entre Utilisateurs, ceux-ci dégagent le Site de toute responsabilité (ainsi que, le cas échéant, de celle de la SASU HYGIE31, de ses filiales et sociétés du groupe, mandataires sociaux, directeurs, et employés) en cas de litige, de réclamation, ou tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de l’utilisation des services proposés par d’autres Utilisateurs par l’intermédiaire du Site.

Sauf en cas de faute prouvée à son encontre ou à l’encontre de l’un de ses fournisseurs, le Site ne sera tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, survenant consécutivement au recours aux services d’un autre Utilisateur, et en particulier des pertes de profit, de chiffre d’affaires, de temps, d’opportunité.

7.2 – Responsabilité des Utilisateurs

1. Description et profil : Le Prestataire est seul responsable de la bonne exécution de l’obligation d’informer des caractéristiques essentielles de l’Offre et, le cas échéant, de l’évaluation du prix correspondant.

Il est seul responsable de la description de l’Offre.

Il garantit le Service de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description de l’Offre.

Le Prestataire s’engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l’Offre soient fidèles et n’induisent pas le bénéficiaire en erreur.

En cas d’erreur du descriptif, des éléments de l’Offre et/ou dans l’évaluation du prix, le Prestataire assumera seul les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès du bénéficiaire que du Club HYGIE31.

2. Disponibilité et annulation : Le Prestataire qui propose un bien ou un service est seul responsable de la bonne exécution de l’obligation de fournir ou délivrer le bien ou le service objet de l’Offre.
3. Exécution : Lorsque un Prestataire et un Utilisateur s’entendent en toute liberté, à partir d’une Offre publiée sur le Site, sur la mise à disposition d’un bien ou d’un service, il se forme entre eux un contrat auquel la SASU HYGIE31 n’est aucunement partie. La non-exécution ou la mauvaise exécution de ce contrat entre le Prestataire et l’Utilisateur ne relève pas de la responsabilité du Site ou du Club HYGIE31, mais de celles du Prestataire et de l’Utilisateur qui n’ont pas respecté les obligations qui découlent de l’accord qui est intervenu entre eux.

Le Club HYGIE31 ne joue pas d’autre rôle que celui d’intermédiaire de mise en ligne d’annonces d’Offres, et de ce fait, n’est ni recruteur, ni employeur, ni agence d’intérim ou entreprise de travail temporaire, n’exerce aucun lien de subordination à l’égard des Prestataires et des Utilisateurs, n’est en aucun cas mandaté par les Prestataires et les Utilisateurs pour rechercher des tiers capables de réaliser ou sollicitant des transactions de services, ni partie au contrat intervenant entre le Prestataire et l’Utilisateur.

Les Utilisateurs du Site déclarent exonérer le Site de toute responsabilité :

• Tenant aux sollicitations ou à l’absence de sollicitation par les Utilisateurs obtenue à la suite de la publication d’une Offre ;
• Liée à la sélection ou à la non-sélection par les Utilisateurs d’une Offre déterminée ;
• Tenant au déroulement ou au résultat de l’exécution d’une Offre (par exemple le fait qu’un Prestataire ne se présente pas, problème lié à la qualité, au délai…);
• Liée au contrôle de la qualité et du déroulement de l’exécution de l’Offre ;
• Ou, plus largement, en cas de conflit ou de litige survenant entre le Prestataire et l’Utilisateur du Site.

Les Prestataires et les Utilisateurs sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés entre eux, et le cas échéant à l’égard du Site et/ou à tout tiers, et s’engagent en particulier à indemniser le Club HYGIE31 en cas de demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont Club HYGIE31 pourrait être menacée ou être l’objet et/ou qui pourrait être prononcée contre cette dernière, y compris les frais raisonnables que le Site aura pu être conduit à exposer pour la défense de ses intérêts (procédure, conseils et avocats…), dès lors que ces demandes, réclamations et/ou condamnations auraient pour cause, fondement ou origine des informations communiquées par les Prestataires et les Utilisateurs sur le Site ou la réalisation d’Offres en application d’informations communiquées par les Prestataires et/ou les Utilisateurs sur le Site.

En outre, cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir https://clubhygie31.fr/ , le Club HYGIE31 ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

L’accès aux sites tiers par l’intermédiaire des liens hypertextes publiés sur le site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur renonce expressément à rechercher la responsabilité du Club HYGIE31, de la SASU HYGIE31, et de ses filiales et autres sociétés du groupe, au titre des dommages directs ou indirects éventuellement en relation avec l’accès à ces sites, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi.

Article 8. Propriété intellectuelle

La technologie et les éléments sous-jacents permettant le fonctionnement du Site tels que les composants logiciels, ainsi que le Site lui-même, et notamment son ergonomie (chartes graphiques, onglets, fonctionnalités, etc…) et son contenu (notamment images, logos, illustrations, photos, textes, etc.), sont la propriété exclusive du Club HYGIE31 (et, plus largement, de la SASU HYGIE31, et de ses filiales et autres sociétés du groupe) ou le cas échéant des ayants-droits (éditeurs…) qui les ont mis à disposition du Club HYGIE31.

Le Club HYGIE31 confère à l’Utilisateur pour la durée du contrat un droit d’utilisation limité, non transférable, et non exclusif du Site.

Tous les droits de propriété intellectuelle restent la propriété du Club HYGIE31 (et, plus largement, de la SASU HYGIE31, et de ses filiales et autres sociétés du groupe).

L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, améliorer, traduire, louer, céder à bail, vendre, attribuer, diffuser, décompiler, effectuer de la rétro-ingénierie, octroyer un intérêt de sécurité ou transférer de toute autre manière tout droit concernant le Site.

Toute reproduction, représentation, ou exploitation de quelque nature que ce soit, par quelque procédé que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du Site, et notamment de sa structure et/ou de son contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de la SASU HYGIE31, donnera lieu aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par la loi.

L’Utilisateur s’engage également à informer sur le Site de toute atteinte ou contrefaçon desdits droits de propriété intellectuelle par des tiers, dès qu’il en a connaissance.

Article 9. Protection des Données Personnelles

L’Utilisateur confère au Club HYGIE31, dans l’objectif de permettre la publication et la mise en valeur des informations et/ou contenus de son profil, ainsi que des Offres publiées par les Prestataires, à titre gratuit, et non-exclusif, des droits d’exploitation de ces derniers, pour la durée nécessaire à ladite publication ou mise en valeur, et en tout état de cause la durée de l’inscription sur le Site, pour le monde entier s’agissant d’un service diffusé sur Internet.

À des fins d’analyse statistique et d’amélioration continue de l’expérience utilisateur, le Site utilise notamment Google Analytics, un outil permettant de collecter des données de navigation anonymisées.

Les droits d’exploitation cédés au titre du présent article sont eux-mêmes cessibles à des tiers par le Site, dans les circonstances exclusives d’une transmission de l’activité, à l’occasion d’une prise de contrôle, d’une fusion, ou d’un rachat de la SASU HYGIE31, et ce exclusivement dans les limites prévues au présent article, ce que l’Utilisateur reconnaît accepter au préalable.

9.1 – Collecte et traitement des Données Personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, le Club HYGIE31 s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs de son Site.

Au cours de la navigation sur le Site, selon les pages visitées ou en consultant les Offres, l’Utilisateur pourra être amené à communiquer des informations personnelles (ci-après dénommées les « Données Personnelles ») le concernant.

Les Données Personnelles collectées par le Club HYGIE31 dépendent de l’utilisation du Site par l’Utilisateur et peuvent inclure les Données Personnelles transmises par celui-ci :

• Lors de son inscription à son compte « Utilisateur» et, le cas échant, lors de la modification des informations personnelles de l’espace client, le Club HYGIE31 collecte les informations suivantes : Nom et prénom ; adresse e-mail ; numéro de téléphone.
• Lors de l’acceptation à recevoir des informations par e-mail de la part du Club HYGIE31 et de son Site ;
• Lors de demandes, réclamations et/ou litiges, notamment via la rubrique « Nous contacter » ;
• Lors de la collecte des données relatives à l’utilisation du site et notamment la collecte des cookies.

Dans ce cadre, le Site utilise notamment l’outil Google Analytics, lequel permet de collecter des informations de navigation anonymisées, telles que :

• Les pages consultées ;
• Le temps passé sur le Site ;
• Le type d’appareil et de navigateur utilisé ;
• La provenance du trafic (moteur de recherche, site référent, etc.) ;
• Une version anonymisée de l’adresse IP de l’Utilisateur.

Ces Données Personnelles sont collectées dans le but de permettre l’accès aux Offres détaillées de nos Prestataires et de faciliter la communication avec les Utilisateurs intéressés par ces Offres.

9.2 – Destinataire, finalités et traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion de l’accès aux Offres de nos Prestataires ;
• Envoi de communications relatives aux Offres et autres services proposés ;
• Réponse aux demandes des Utilisateurs ;
• Amélioration de la qualité de nos services et de notre Site.

Dans ce cadre, certaines données de navigation sont traitées via l’outil Google Analytics à des fins exclusivement statistiques et d’optimisation du Site. Ces données nous permettent notamment de :

• Comprendre les préférences des visiteurs ;
• Améliorer l’ergonomie et le contenu du Site ;
• Mesurer l’efficacité de nos campagnes de communication.

La SASU HYGIE31 est le destinataire des données personnelles de l’Utilisateur. Selon le service fourni, la SASU HYGIE31 partage des informations avec des tiers :

• Pour assurer la maintenance du site: SASU HYGIE31 (RCS n° 538 846 221) – 4 rue Brindejonc des Moulinais, ZAC La Plaine 31500 TOULOUSE.
• Dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics, certaines données de navigation peuvent être traitées par Google conformément à sa propre politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante :

https://policies.google.com/privacy.

Les tiers susvisés s’engagent à mettre en place des mesures permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles confiées.

9.3 – Base légal du traitement

Le traitement des Données Personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement de l’Utilisateur pour la création d’un compte et l’accès aux Offres
• Exécution d’un contrat pour la fourniture des services proposés
• Intérêt légitime du Club HYGIE31 pour l’amélioration de ses services et la communication avec les Utilisateurs

9.4 – Durée de conservation

Conformément à la législation et à la règlementation en vigueur, le Club HYGIE31 conserve les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.

La durée de conservation des données par le Club HYGIE31 varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre. Les Données Personnelles des Utilisateurs inactifs depuis plus de trois ans seront supprimées de nos bases de données.

S’agissant des données collectées via l’outil Google Analytics, celles-ci sont conservées pour une durée maximale de 14 mois, conformément aux paramètres de conservation définis à des fins statistiques et d’amélioration du Site.

9.5 – Droit des Utilisateurs

L’Utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition au fichier des données à caractère personnel en se rendant sur le site, dans la rubrique « Mon Compte » en sélectionnant « Suppression de votre compte » ou en adressant sa demande via la rubrique « Nous contacter ».

L’Utilisateur a également la possibilité de se rendre sur le site, dans la rubrique « Mon Compte » et de sélectionner « Suppression de votre compte ».

L’Utilisateur dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi Informatique et Libertés.

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : contact_dpo@hygie31group.com

9.6 – Sécurité des Données

La SASU HYGIE31 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées. La SASU HYGIE31 s’engage à protéger les données contre toute perte, destruction, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé.

9.7 – Transfert des Données

Les Données Personnelles collectées ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne sans le consentement explicite des Utilisateurs, sauf si ce transfert est nécessaire pour l’exécution des services proposés et dans le respect des garanties appropriées conformément au RGPD.

9.8 – Modifications de la Politique de Confidentialité

Le Club HYGIE31 se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre Site et s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

9.9 – Responsabilité

Le Club HYGIE31 ne saurait être tenu responsable de toute perte, dommage ou préjudice résultant d’un accès non autorisé ou d’une utilisation illicite des Données Personnelles par un tiers.

9.10 – Contact

Pour toute question ou réclamation concernant la protection des Données Personnelles, les Utilisateurs peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la SASU HYGIE31 à l’adresse suivante : contact_dpo@hygie31group.com

Article 10. Cookies

Lors de la consultation du Site, certaines informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, Smartphone, tablette, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies », installés sur le terminal de l’Utilisateur. Certains Cookies sont indispensables à l’utilisation du Site.

En poursuivant la navigation sur le site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de Cookies facilitant son expérience en ligne.

La durée de conservation de validité du consentement au dépôt de Cookies sur le terminal de l’Utilisateur est de treize (13) mois maximum.

Quelle est la finalité des Cookies utilisés ?

Divers types de Cookies sont utilisés pour améliorer le fonctionnement du Site et faciliter l’accès à ses services. Ces Cookies ont pour seule vocation de mieux comprendre la façon dont l’Utilisateur utilise les services proposés (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, etc.).

Le site utilise plusieurs types de Cookies répondant à différents besoins :

• Cookies nécessaires à l’utilisation du Site :

Il s’agit des Cookies indispensables à la navigation sur le Site qui permettent à l’Utilisateur d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser sa connexion.

Ces Cookies sont mis en œuvre notamment pour :

• Faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site (par exemple en permettant au serveur de reconnaître l’Utilisateur en toute sécurité et sans qu’il ait besoin de s’identifier à chaque changement de page) ;
• Permettre à l’Utilisateur d’accéder à des espaces personnels du site, tel que l’historique de navigation ;
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité.

• Cookies de performance et de fonctionnement :

Ces Cookies permettent d’optimiser le fonctionnement du Site et de donner accès à l’Utilisateur à des fonctionnalités personnalisées afin de simplifier sa navigation. Ils permettent par exemple d’adapter la présentation du site en fonction des préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur, d’enregistrer certains choix de l’Utilisateur (langue, nom de l’utilisateur, pays…), etc.

• Cookies Google Analytics :

Ces Cookies permettent de réaliser des statistiques via l’outil Google Analytics fournissant des informations sur la façon dont le site est utilisé tout en respectant l’anonymat des Utilisateurs (nombre de visiteurs, durée moyenne des visites, rubriques et pages les plus consultées…). Ces Cookies permettent d’améliorer le contenu des pages d’information et l’ergonomie des services du site.

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L’Utilisateur est également convié à se rapporter à la rubrique d’aide de son navigateur internet pour tous les détails techniques sur les options disponibles concernant l’enregistrement de Cookies sur son terminal. Pour de plus amples informations sur la gestion des Cookies, l’Utilisateur peut se référer à cette page dédiée du site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

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Article 11. Modification des présentes conditions générales d’utilisation

Le Club HYGIE31 se réserve le droit de modifier librement les CGU.

Par conséquent, le Club HYGIE31 invite ses Utilisateurs à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le site. Un Utilisateur est libre ensuite de ne pas accéder aux services proposés par le Site si les conditions ne lui conviennent pas.

Les Utilisateurs qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, devront cesser d’utiliser les services proposés par le Site.

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux Utilisateurs utilisant le Site postérieurement à ladite modification.

Article 12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Version applicable en 2025.